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CESSION DE DROITS ET ÉDITION ÉTRANGÈRE D'UN MAGAZINE

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LA CESSION DE DROIT POUR L’ÉDITION FRANÇAISE D’UN MAGAZINE AUTORISE-T-ELLE L’ÉDITEUR À PUBLIER ENSUITE DANS UNE ÉDITION ÉTRANGÈRE ?

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Céder des droits sur une ou plusieurs photos à l’éditeur d’un magazine autorise-t-il ce dernier à publier également les photos dans une édition étrangère du même magazine ? Un tribunal avait répondu par l’affirmative, mais le photographe a fait appel. Voyons de plus près l’analyse de l’arrêt rendu en appel.

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