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Droit d'auteur et événement impromptu saisi à la volée Agrandir l'image

Droit d'auteur et événement impromptu saisi à la volée

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L'auteur d'images d'un événement impromptu saisi à la volée est-il titulaire de droits d'auteur sur ses images ?

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Suivant la jurisprudence unanime, l'auteur d'une oeuvre doit démontrer en quoi il a pu imprimer son empreinte personnelle à l'oeuvre s'il souhaite en réclamer la protection. Comment apprécier cette exigence lorsque le contenu diffusé (et éventuellement repris par un utilisateur indélicat) est lui-même issu de la capture immédiate d'un événement inopiné survenant devant le photographe ou le vidéaste ? Peut-on admettre qu'il ait eu le temps d'apporter à sa capture l'empreinte suffisante permettant d'exiger la protection du résultat final ? Voyons en quel sens l'affaire fut tranchée concernant une séquence vidéo d'un incident qui se produisait juste sous les yeux du vidéaste impliqué.

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