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CESSION DE DROITS : L’IMPORTANCE DES MENTIONS FIGURANT SUR LES FACTURES OU NOTES D’AUTEUR Agrandir l'image

CESSION DE DROITS : L’IMPORTANCE DES MENTIONS FIGURANT SUR LES FACTURES OU NOTES D’AUTEUR

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Cession de droits et rédaction de la facture ou de la note d'auteur

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On ne le répétera jamais assez : les mentions figurant sur vos factures ou notes d’auteur en cas de cession de droits sont primordiales, surtout en l’absence d’un contrat plus complet. Et le photographe dont il est question dans l’affaire analysée aujourd’hui se félicite d’avoir été précis.

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