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SPORTIFS PROFESSIONNELS ET RÉMUNÉRATION DU DROIT À L’IMAGE Agrandir l'image

SPORTIFS PROFESSIONNELS ET RÉMUNÉRATION DU DROIT À L’IMAGE

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Exploitation de l'image des sportifs professionnels

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La question de la rémunération du droit à l’image des sportifs fait souvent couler beaucoup d’encre. Bien que les problématiques soient surtout liées au droit du travail, il n’était pas inutile de faire un petit détour par un arrêt rendu récemment. En effet, ces rémunérations sont-elles des royalties pour l’utilisation de l’image des intéressés, ou bien un salaire sujet à cotisations sociales ? Voyons cela de plus près.

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