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Nouveau LES PIGISTES SERAIENT-ILS DISPENSÉS DE DÉMONTRER L’ORIGINALITÉ DE LEURS PHOTOGRAPHIES EN CAS D’ACTION EN CONTREFAÇON ? Agrandir l'image

LES PIGISTES SERAIENT-ILS DISPENSÉS DE DÉMONTRER L’ORIGINALITÉ DE LEURS PHOTOGRAPHIES EN CAS D’ACTION EN CONTREFAÇON ?

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Pigistes, contrefaçon et démonstration d'originalité

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Au détour d’une recherche de jurisprudence, je suis tombée sur un arrêt curieux, qui semble vouloir dispenser les pigistes de l’obligation de démontrer l’originalité de leurs photographies en cas de litige de contrefaçon. Bien que cette décision semble isolée, un détour s’imposait pour y voir plus clair.

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