Home

Meilleures ventes

Information

Nouveaux produits

Mots-clés

STREET-ART ET PROCÉDURE : DROIT D’AUTEUR OU POURSUITE POUR DÉGRADATION ? Agrandir l'image

STREET-ART ET PROCÉDURE : DROIT D’AUTEUR OU POURSUITE POUR DÉGRADATION ?

Nouveau

Street-art et procédure judiciaire : droit d'auteur et liberté d'expression artistique ou droit pénal ?

Plus de détails

3,90 €

En savoir plus

Lorsqu’un artiste réalise des graffitis, la question s’est souvent posée de l’existence de ses droits d’auteur. Des jurisprudences ont reconnu que les graffitis peuvent être protégés par le droit d’auteur. Mais il peut arriver que la procédure l’oppose non pas à un tiers qui aurait détruit ou imité son œuvre, mais bien a propriétaire du bien sur lequel les graffitis ont été réalisés. Et dans ce cas, comment se résoudra l’affaire ? Faudra-t-il faire primer le droit d’auteur ou au contraire le droit pénal, et dans ce dernier cas, sur quelle incrimination ?

30 autres produits dans la même catégorie :