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PHOTOGRAPHES, AGENCES IMMOBILIÈRES ET DROIT D’AUTEUR Agrandir l'image

PHOTOGRAPHES, AGENCES IMMOBILIÈRES ET DROIT D’AUTEUR

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Action en contrefaçon d'un photographe contre une agence immobilière

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Les relations entre photographes et agences immobilières sont bien souvent un délicat jeu de « Je t’aime moi non plus ». Les premiers, misant sur l’importance des sommes en jeu lors des ventes de biens immobiliers, surestiment peut-être parfois les possibilités d’en retirer un profit décent, alors que les secondes, bien souvent, n’ont (ou ne veulent avoir) aucune notion de droit d’auteur et s’indignent ensuite lorsque les photographes revendiquent leurs droits. Voici un exemple de litige comme il en survient quotidiennement. Curieusement, la jurisprudence en la matière n’est pas si abondante, ce qui rendait l’analyse encore plus utile.

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