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DROIT À L’IMAGE : UNE VOITURE EST-ELLE UN LIEU PRIVÉ OU UN LIEU PUBLIC ? Agrandir l'image

DROIT À L’IMAGE : UNE VOITURE EST-ELLE UN LIEU PRIVÉ OU UN LIEU PUBLIC ?

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Une voiture accidentée est-elle un lieu public ou privé au sens du droit à l'image ?

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Une réponse avait déjà été donnée à cette question dans de précédentes jurisprudences, mais celle dont il est question aujourd’hui envisage une situation que je n’avais pas encore abordée. L’intérieur d’un véhicule accidenté sur lequel travaillent les services de secours peut-il être pris en photo, ou bien s’agit-il d’une infraction pénale ? L’arrêt fut en outre rendu suite à un événement ayant eu un retentissement international.

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