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COMMANDE DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES EN MATERNITÉ ET LIEN DE SUBORDINATION Agrandir l'image

COMMANDE DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES EN MATERNITÉ ET LIEN DE SUBORDINATION

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Commande de prestations photographiques et instructions : à partir de quand y a-t-il un lien de subordination ?

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Les instructions qui peuvent être données à des structures qui envoient des photographes faire des reportages peuvent-elles suffire à caractériser un lien de subordination, et donc l’existence d’un contrat de travail ? C’est la question qui fut posée à une cour d’appel à propos de reportages photographiques dans des maternités.

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