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DROIT À L’IMAGE : UNE SOIRÉE ANNONCÉE DANS LA PRESSE PEUT-ELLE ÊTRE UN LIEU « PRIVÉ » ? Agrandir l'image

DROIT À L’IMAGE : UNE SOIRÉE ANNONCÉE DANS LA PRESSE PEUT-ELLE ÊTRE UN LIEU « PRIVÉ » ?

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Droit à l'image et événement public/privé.

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Comme vous le savez, les règles en matière de droit à l’image varient, notamment, selon qu’une personne a été photographiée dans un lieu privé ou dans un lieu public. Il est donc revenu à la jurisprudence, au fil des années, de déterminer ce qui constituait un lieu « public » et ce qui, au contraire, restait un lieu « privé ». La question qui se posait au tribunal dans l’affaire commentée aujourd’hui consistait à savoir si une soirée annoncée dans la presse pouvait encore être considérée comme une soirée « privée ».

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