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LE DROIT D’AUTEUR D’UN PHOTOGRAPHE DE L’ARMÉE AU REGARD DE LA LOI DE 2006 Agrandir l'image

LE DROIT D’AUTEUR D’UN PHOTOGRAPHE DE L’ARMÉE AU REGARD DE LA LOI DE 2006

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Militaire et auteur : comment appliquer la loi de 2006

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L’analyse que je vous propose est une excellente illustration du dossier que j’avais publié à propos du droit d’auteur des fonctionnaire (voir https://www.29biseditions.com/home/137-dossier-n1-le-point-sur-les-droits-d-auteur-du-fonctionnaire-depuis-la-loi-de-2006.html). Mise en œuvre des notions à propos d’une photo prise par un photographe de l’armée.


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