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YAHOO! PEUT-IL ÊTRE POURSUIVI ET CONDAMNÉ POUR CONTREFAÇON SI DES UTILISATEURS Y POSTENT DES PHOTOS CONTREFAITES ? Agrandir l'image

YAHOO! PEUT-IL ÊTRE POURSUIVI ET CONDAMNÉ POUR CONTREFAÇON SI DES UTILISATEURS Y POSTENT DES PHOTOS CONTREFAITES ?

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Quelle est la responsabilité de l'hébergeur d'une plateforme de partage de photos en cas de contrefaçon ?

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Lorsque des photos sont hébergées sur un serveur, et notamment sur Flickr qui en héberge des milliards, les auteurs légitimes peuvent-ils obtenir la condamnation de l’hébergeur ? Et si oui, dans quelle mesure et à quelles conditions ? L’affaire analysée aujourd’hui permet de répondre à cette question.

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