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STATUT DES MANNEQUINS : UNE PORTE OUVERTE VERS UN PEU PLUS DE TOLÉRANCE ?

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Un arrêt surréaliste qui semble faire totalement abstraction des dispositions légales en matière de statut des mannequins

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Ceux d’entre vous qui ont lu mon ouvrage « Le photographe et son modèle » et/ou qui ont assisté à certaines de mes conférences ou formation savent que le statut du mannequin, et surtout du modèle d’art qui lui est assimilé, est en France une véritable problématique. Parmi les (multiples) questions restant ouvertes figure notamment celle de la légalité d’une rémunération du mannequin qui ne serait constituée QUE d’un intéressement aux profits engendrés par l’exploitation de la photo. Et dans la mesure où les jurisprudences concernant les mannequins est aussi applicable aux modèles d’art, l’arrêt que j’analyse aujourd’hui est très intéressant, d’autant que le cas soumis à la Cour d’appel n’est pas fréquent. Analyse et décryptage de ce qui semble bien être une erreur manifeste d’appréciation. Voyons cela de plus près !


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