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S'envoyer une oeuvre en RAR Agrandir l'image

S'envoyer une oeuvre en RAR

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S'envoyer une oeuvre en RAR peut-il aider à faire valoir ses droits ? Analyse de jurisprudence et conseils pratiques

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Une pratique souvent conseillée consiste à s'envoyer à soi-même une (ou plusieurs) oeuvre(s) par voie recommandée, afin de disposer d'une preuve de la date de création. Si cette pratique peut avoir une utilité, elle n'est pas en elle-même suffisante pour démontrer votre qualité d'auteur mais peut servir, au rang des preuves nécessaires à la démonstration de la qualité d'auteur. Dans une affaire relative à une contrefaçon musicale, un auteur put ainsi démontrer l'antériorité de sa possession, ce qui contribua à ce que le Tribunal lui reconnaisse la qualité d'auteur. A la fin de l'analyse du jugement, quelques conseils ou préconisations pour que cette précaution puisse être assortie des effets les plus efficaces.

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