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ORIGINALITÉ D’UNE CAPTURE D’ÉCRAN ISSUE D’UNE VIDÉO - SECONDE DÉCISION Agrandir l'image

ORIGINALITÉ D’UNE CAPTURE D’ÉCRAN ISSUE D’UNE VIDÉO - SECONDE DÉCISION

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Une autre affaire de publication sans autorisation d'une capture d'écran issue de la même vidéo que celle évoquée dans mon article d'il y a quelques jours

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S’il y a des jours, dans chaque profession, où il faut s’armer d’une bonne dose de sang froid pour poursuivre, ce fut le cas le jour où j’ai analysé cette décision-ci. Pour bien comprendre, je vous invite à lire, au préalable, l’article publié le 8 janvier sous un titre presque identique : « UNE CAPTURE D’ÉCRAN D’UNE INTERVIEW VIDÉO PUBLIÉE AVEC LA FAMEUSE MENTION « D.R. » EST-ELLE UNE CONTREFAÇON PUNISSABLE ? ». L’affaire dont il est question aujourd’hui concerne les mêmes auteurs, la même vidéo dont a été extraite également une capture d’écran recadrée, et également publiée avec une mention « D.R. ». Et comme vous l’aurez compris, la solution à laquelle aboutit la Cour d’appel est différente de celle retenue dans la première affaire…

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