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UNE CAPTURE D’ÉCRAN D’UNE INTERVIEW VIDÉO PUBLIÉE AVEC LA FAMEUSE MENTION « D.R. » EST-ELLE UNE CONTREFAÇON PUNISSABLE ?

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Une capture d'écran réalisée dans une interview filmée et publiée avec la fameuse mention "D.R." donne lieu à un jugement riche en enseignements et précisions

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Au détour d’une affaire apparemment banale, le jugement que j’analyse aujourd’hui fournit de précieuses indications sur différentes notions juridiques, notamment la fameuse mention « D.R. » qui fait grincer les dents de tous les photographes. Il sera également question de l’originalité d’une interview vidéo, et de celle de la capture d’écran qui en serait extraite, de la titularité des droits, des personnes qui doivent être présentes à l’instance, et des exceptions de courte citation et d’information.
Bref, une belle petite leçon de droit autour d’un cas au départ très anodin.

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