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Céder des droits pour la couverture d'un magazine entraine-t-il automatiquement le droit pour l'éditeur de faire la promotion du magazine sur d'autres supports ?

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Dans l'arrêt dont il est question aujourd'hui, la Cour d'Appel de Paris a fait application d'un principe général de droit des contrats, en estimant que la promotion d'un magazine par le biais de publicités reprenant la couverture de celui-ci était une suite normale et admissible de l'utilisation sur la couverture elle-même, et devait être considérée comme inclue dans la cession de droits. D'autres jurisprudences sont également examinées, menant toutes à la même conclusion, mais avec toutefois une porte de sortie contractuelle qui sera également examinée. Après avoir analysé les décisions citées, je vous suggère une formulation de clause.

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