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QUAND LE SEUL FAIT DE DÉTENIR DES IMAGES EST UN DÉLIT

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Le seul fait de détenir certaines photos peut-il être en soi une infraction, indépendamment de toute diffusion ?

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Lorsque je débute une conférence sur le droit à l’image, l’une des premières règles que je rappelle, c’est que le principe est celui de la liberté de faire des photos, et que si le droit à l’image peut parfois poser problème, c’est au moment de la DIFFUSION de ces photos. Il y a toutefois un cas, dans la loi, où le seul fait de DÉTENIR certaines photos est en soi un délit, qu’on en soit l’auteur ou non d’ailleurs. Illustrations à l’aide d’une affaire récemment jugée par la chambre pénale de la Cour de cassation. Eu égard à la gravité de son sujet, cet article est bien sûr laissé en libre accès.

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