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REPORTAGE MÉDICAL, PATIENT ET DROIT À L'IMAGE Agrandir l'image

REPORTAGE MÉDICAL, PATIENT ET DROIT À L'IMAGE

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Faire signer une autorisation d'image à un patient


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Si les règles du droit des contrats imposent des précautions particulières pour les personnes en état de faiblesse, qu’en est-il des patients qui n’ont nullement perdu leur capacité de discernement ? Ceux-ci peuvent-ils plus facilement invoquer l’atteinte à leur vie privée et à leur image en cas de diffusion d’images après des prises de vue auxquelles ils ont pourtant consenti ?
Réponse dans l’analyse que je vous propose aujourd’hui.


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