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LA GALERIE D’ART QUI COMMANDE UNE ŒUVRE A-T-ELLE DES DROITS D’AUTEUR SUR L’ŒUVRE ? Agrandir l'image

LA GALERIE D’ART QUI COMMANDE UNE ŒUVRE A-T-ELLE DES DROITS D’AUTEUR SUR L’ŒUVRE ?

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La galerie d'art qui commande une oeuvre à une artiste peut-elle ensuite prétendre à certains droits de propriété intellectuelle sur cette oeuvre, et si oui, lesquels ?

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Il y a quelques jours, j’analysais une affaire relative à une résidence d’artiste qui déboucha sur un litige de droit d’auteur (voir « Organiser une résidence d’artiste ou lui fournir un atelier donnerait-il des droits sur les œuvres créées ? ».  Dans l’affaire dont il est question aujourd’hui, la situation est comparable : une galerie d’art commande une œuvre à une artiste, et revendique ensuite des droits d’auteur en estimant qu’il s’agit d’une œuvre collective. Voyons cela de plus près.

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