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PARASITISME ÉCONOMIQUE OU INSPIRATION LÉGITIME ? Agrandir l'image

PARASITISME ÉCONOMIQUE OU INSPIRATION LÉGITIME ?

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Une poursuite fondée sur la concurrence déloyale débouchant sur une curieuse argumentation

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Examinant à l’époque une affaire de plagiat, j’avais déjà publié en 2014 un article sous un titre comparable (https://blog.droit-et-photographie.com/plagiat-condamnable-ou-inspiration-legitime/). Aujourd’hui, il est question d’un spot publicitaire qui ressemblerait trop à un court-métrage réalisé par un réalisateur célèbre, lequel assigna non pas en contrefaçon mais en concurrence déloyale (parasitisme). Voyons de quoi il s’agissait et, surtout, si l’inspiration fut considérée comme légitime ou au contraire donna lieu à une condamnation pour contrefaçon.

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