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LES EXIFS DES PHOTOS PEUVENT-ILS AIDER LE PHOTOGRAPHE À DÉMONTRER L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL ? Agrandir l'image

LES EXIFS DES PHOTOS PEUVENT-ILS AIDER LE PHOTOGRAPHE À DÉMONTRER L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

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Les exifs peuvent-ils servir d'argument de preuve pour démontrer l'existence d'un contrat de travail dissimulé ?

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Les métadonnées inscrites dans les photos peuvent-elles aider les photographes à démontrer autre chose que leur droit d’auteur ? Dans un curieux litige, un photographe exerçant sous un statut d’auteur voulait démontrer l’existence d’un contrat de travail entre lui et la société qui l’employait. Ce type de faux indépendant, lorsque cela se produit, met plus fréquemment en cause des auto-entrepreneurs, ce qui fait aussi l’originalité de la décision commentée.

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