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DROIT À L’IMAGE : PEUT-ON PRÉVOIR UNE CLAUSE DE CONCILIATION OU D’ARBITRAGE ?

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DROIT À L’IMAGE : PEUT-ON PRÉVOIR UNE CLAUSE DE CONCILIATION OU D’ARBITRAGE ?

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Lorsqu’un contrat est signé pour régler les modalités d’utilisation de l’image d’une personne (notamment un mannequin), tout litige doit être porté devant les tribunaux. Mais peut-on, comme dans certains contrats purement commerciaux, prévoir une cause d’arbitrage ou de conciliation ? Qu’est-ce qu’une telle clause ? Est-elle utilisable dans un contrat portant sur le droit personnel à l’image ? Et si oui, dans quelles conditions ? Réponses dans cet article, à l’aide d’une analyse d’arrêt.

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