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CE N'EST PAS DE MA FAUTE, C'EST MON SOUS-TRAITANT ! Agrandir l'image

CE N'EST PAS DE MA FAUTE, C'EST MON SOUS-TRAITANT !

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L'éditeur d'un magazine peut-il se retrancher derrière son sous-traitant pour éviter une condamnation suite à la publication de photographies ou de contenus ?

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Dans les affaires de contrefaçon (de même d’ailleurs que dans celles qui concernent le droit à l’image), un argument revient fréquemment : la responsabilité du sous-traitant de la partie poursuivie. En voici un nouvel exemple commenté. Voyons quel sort fut réservé à ce moyen de défense par la Cour d’appel saisie du litige.

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