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Qu'EST-CE QU'UNE OEUVRE POSTHUME ? Agrandir l'image

Qu'EST-CE QU'UNE OEUVRE POSTHUME ?

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Notion d'oeuvre posthume et mise en pratique

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Le Code de la propriété intellectuelle contient une disposition traitant des « œuvres posthumes », rarement mise en œuvre. Une jurisprudence récente me donne l’occasion d’expliquer la notion et de la mettre en pratique autour d’un cas concret pour le moins inattendu.

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