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FILMS « CORPORATE » ET DROIT D’AUTEUR Agrandir l'image

FILMS « CORPORATE » ET DROIT D’AUTEUR

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Film d'entreprise et droit d'auteur

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Lorsqu’un photographe et/ou un vidéaste cherche à travailler pour des sociétés qui lui commandent des photos et/ou des films destinés à leur promotion, il n’est pas rare que les exigences des clients soient démesurées par rapport aux règles du Code de la propriété intellectuelle. « Nous voulons du libre de droits », « Nous voulons une cession définitive », etc. Des règles existent dans la loi pour protéger le créateur, mais leur mise en œuvre n’est pas toujours simple. Voici un bel exemple de litige en cette matière, avec bien entendu mon analyse sur les règles de droit mises en œuvre.

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