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DROIT D’AUTEUR : UN JUGEMENT TRÈS COMPLET QUI PERMET UNE RÉVISION DE NOMBREUSES NOTIONS Agrandir l'image

DROIT D’AUTEUR : UN JUGEMENT TRÈS COMPLET QUI PERMET UNE RÉVISION DE NOMBREUSES NOTIONS

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Une affaire de droit d'auteur donne l'occasion à un tribunal de rappeler certaines notions importantes

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Un jugement récent dans une affaire de contrefaçon offre, en plus de 30 pages, une occasion de réviser certaines notions. Je vous ai donc synthétisé le contenu de l’affaire et des rappels fort utiles effectués par les magistrats. Qualité d’auteur, œuvre collective, originalité, étendu des cessions de droits… Une décision parfaite pour se remettre certaines notions en mémoire ou enfoncer le clou, selon l’étendue de vos connaissances en la matière.

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