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DROIT D'AUTEUR, ORIGINALITÉ ET FISCALITÉ Agrandir l'image

DROIT D'AUTEUR, ORIGINALITÉ ET FISCALITÉ

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L'incidence de l'originalité sur le plan fiscal. Commentaire d'un arrêt presque surréaliste.

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Le fameux critère d’originalité, que j’évoque très souvent dans mes articles lorsqu’il s’agit de droit à l’image, n’a pas que des incidences sur les actions en contrefaçon. Il joue aussi, de façon importante, en matière fiscale. Explication et illustration dans l’affaire dont il est question aujourd’hui. La décision rendue me donne l’impression que nous marchons à nouveau sur la tête… et il me paraît qu’une très grosse confusion a été faite par la Cour d’appel saisie.

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