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TERRORISME, DROIT À L'IMAGE ET REPRODUCTION DES CIRCONSTANCES D'UN CRIME Agrandir l'image

TERRORISME, DROIT À L'IMAGE ET REPRODUCTION DES CIRCONSTANCES D'UN CRIME

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Le délit de reproduction des circonstances d'un crime prévu par la loi sur la liberté de la presse passé au crible. Détail de ses conditions d'application.

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Dans un précédent article (en accès gratuit sur ce même site - « Droit à l’image et victimes du Bataclan : pour bien comprendre »), j’évoquais déjà une règle spécifique à la reproduction des circonstances d’un crime. Il s’agit-là d’une infraction contenue dans la loi, et dont l’application devient de plus en plus fréquente, au fur et à mesure que les attentats se multiplient et que les victimes voient leur image reproduite dans la presse. Cette nouvelle affaire permet d’affiner les explications déjà données dans le précédent article.

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