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CONTREFACON DE PHOTOGRAPHIES SPORTIVES ET MAJORATION DES INDEMNISATIONS Agrandir l'image

CONTREFACON DE PHOTOGRAPHIES SPORTIVES ET MAJORATION DES INDEMNISATIONS

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Indemnisation d'une contrefaçon de photographies sportives

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Dans un précédent article (« UTILISER UNE PHOTO SANS AUTORISATION, ÇA COÛTE PLUS CHER QUE DE NÉGOCIER ! »), j’évoquais une affaire où l’AFP était parvenue à obtenir que ses tarifs habituels soient multipliés par trois en cas de contrefaçon.  Une jurisprudence identique fut rendue récemment, qui méritait aussi le détour d’autant qu’il s’agissait cette fois de photos sportives, qui donnent aussi fréquemment lieu à des difficultés. Le détour s’imposait donc par l’analyse de cette nouvelle décision.

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