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« Fair Use » « Loyal »», vous avez dit « loyal » ? Agrandir l'image

DOSSIER N°3 - « Fair Use » « Loyal »», vous avez dit « loyal » ?

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La notion de "fair use" en droit américain et en droit canadien : définition, comparaison avec le droit français et illustrations issues de jurisprudences américaines, pour mieux en cerner les limites.
25 pages pour mieux comprendre la question

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Ces dernières années, plusieurs affaires ont défrayé la chronique dans le milieu photographiques, en rapport avec la notion de « Fair use » telle qu’elle existe en droit anglo-saxon, et surtout en droit américain.

Il n’est sans doute pas nécessaire de vous rappeler l’affaire Richard Prince, du nom de cet américain qui reprenait des photos publiées par d’autres sur Instagram, pour en faire des tirages exposés avec les commentaires publiés sous la photo, et revendus à prix d’or, le tout bien sûr sans l’autorisation des auteurs d’origine.

Ceci avait fait en outre remonter d’autres affaires plus anciennes, dans lesquelles les photographes qui avaient été jusqu’à l’action en justice n’avaient – pour certains – pas eu gain de cause.

La matière est complexe, et méritait que je m’y attarde dans le cadre d’un dossier plus complet. Entre les légendes qui circulent si facilement sur Internet, et la réalité du droit, comment comprendre cette notion de « Fair Use » ? Dans le cadre de ce dossier – qui est aussi destiné à évoluer avec le temps – je me suis concentrée sur le droit des Etats-Unis, au cœur des affaires qui ont le plus fait parler d’elles. Je reviendrai, si possible, étayer également mes propos avec d’autres droits étrangers dans lesquels la même notion serait mise en œuvre. Mais voici déjà de quoi mieux appréhender les règles en vigueur, et se forger une opinion, à l’aide d’une série de jurisprudences commentées (et illustrées quand cela fut possible).

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