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DIAPOS ORIGINALES ET OBLIGATION DE RESTITUTION DU CLIENT Agrandir l'image

DIAPOS ORIGINALES ET OBLIGATION DE RESTITUTION DU CLIENT

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Diapositives et obligation de restitution du client qui détient les originaux

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Lorsqu’un photographe transmet au client à qui il cède des droits sur des photos les supports originaux de celles-ci (diapos, négatifs), le client a bien entendu l’obligation de les restituer ensuite (sauf accord contraire, qui doit trouver dans ce cas une contrepartie financière). Mais les cas dans lesquels les originaux sont ensuite égarés sont nombreux. Que se passe-t-il ensuite ? Réponse à l’aide d’une analyse dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt très récent.

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