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CESSION DE DROITS ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Agrandir l'image

CESSION DE DROITS ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Le sort des cessions de droits en cas de liquidation judiciaire

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Que faire si la structure à qui vous avez cédé des droits sur vos créations (éditeur, agence photographique, ou toute autre personne morale) est mise en liquidation judiciaire ? Récupérez-vous automatiquement les droits cédés ?
La réponse est négative, comme l’ont appris les protagonistes de l’affaire analysée dans cet article.

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