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CAMÉRAS DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DROIT À L’IMAGE - ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 - POUR BIEN COMPRENDRE Agrandir l'image

CAMÉRAS DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DROIT À L’IMAGE - ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 - POUR BIEN COMPRENDRE

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Obligations en matière de vidéosurveillance et droits à l'image des victimes d'attentats

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Lors des attentats du 13 novembre 2015, des images de vidéosurveillance captées dans l’un des restaurants concernés furent diffusées, ce qui entraîna une condamnation des exploitants de l’établissement. Cette affaire faisant intervenir différentes dispositions légales, dont la compréhension implique quelques explications, je vous propose aujourd’hui une analyse plus détaillée. En raison de son sujet, cet article restera disponible gratuitement.

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