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Autorisation d'image, école et droit des contrats

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La valeur contractuelle d'une autorisation d'image signée pour une école

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Il est fréquent - voire systématique - que des autorisations d’image soient soumises à la signature des parents par les établissements scolaires à chaque rentrée. Quelle est la portée de ces autorisations, notamment lorsque les parents y ajoutent des mentions ou des conditions qui ne seraient pas contestées par l’école ? L’affaire analysée aujourd’hui envisage ce cas de figure.

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