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droit à l'image contrefaçon droit d'auteur originalité publicité cession de droits préjudice photographie preuve vie privée

Droit à l'image : quand "prendre des photos" est en soi un acte de maltraitance

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Droit à l'image : quand prendre des photos est en soi un acte de maltraitance

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Prendre des photos peut être, en soi, un acte de maltraitance même à défaut de diffusion publique. Une étrange affaire a donné lieu à un arrêt intéressant commenté dans cet article

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Prendre des photos peut être, en soi, un acte de maltraitance même à défaut de diffusion publique. Une étrange affaire a donné lieu à un arrêt intéressant commenté dans cet article
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L’analyse d’aujourd’hui traitera d’une situation certes peu habituelle (et c’est une chance !) mais aussi étonnante sur le plan du droit à l’image. Nous y apprendrons qu’il peut y avoir « maltraitance » au sens légal du seul fait de prendre une photographie, même sans la diffuser publiquement.

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