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Droit à l'image et autorisation tacite de longue durée Agrandir l'image

Droit à l'image et autorisation tacite de longue durée

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Autorisation tacite de longue durée en matière de droit à l'image : et après ?

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En droit à l’image, l’autorisation donnée par le sujet d’une photographie ou d’une vidéo peut être tacite. Elle est alors déduite des circonstances dans laquelle la photo a été prise et/ou de l’attitude de la personne au moment de la diffusion de cette photo. Mais que se passe-t-il lorsque cette autorisation tacite se prolonge pendant de très longues années ? La personne est-elle encore en droit, ensuite, de changer d’avis ? Quelles en seront les conséquences, et jusqu’où peut-elle remonter dans sa demande d’indemnisation ? Une autre illustration pratique des règles en vigueur à l’aide de cette analyse.

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