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Faire de la publicité pour un magazine, est-ce encore du droit à l'information ?

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Droit à l'image : la publicité pour un magazine est-elle encore du droit à l'information ou une utilisation commerciale ?

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Les lecteurs réguliers de mes articles et ouvrages savent que les règles en matière de droit à l’image sont très différentes selon qu’il s’agit d’utilisation commerciale de l’image d’une personne (publicité notamment) ou de l’exercice de la liberté d’expression et du droit à l’information. Mais les limites peuvent être difficiles à tracer, notamment quand l’éditeur d’une publication de presse fait de la publicité pour son magazine. Dans quel cadre faut-il se placer ? L’analyse proposée aujourd’hui répond à cette question. J’aborderai également la question du préjudice de la partie plaignante, lorsque celle-ci a l’habitude de vendre son image.

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