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TRADUCTION DE LIVRE : LES DROITS D’AUTEUR DU PHOTOGRAPHE AYANT FOURNI LA PHOTO DE COUVERTURE Agrandir l'image

TRADUCTION DE LIVRE : LES DROITS D’AUTEUR DU PHOTOGRAPHE AYANT FOURNI LA PHOTO DE COUVERTURE

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Traduction d'un livre : droit d'auteur du photographe ayant fourni la photo de couverture.

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Il y a des cas dans lesquels il est difficile de trouver un titre pour un article. En voici un excellent exemple. A l’occasion d’un litige portant sur la photographie en couverture d’un livre, un tribunal fut amené à examiner de multiples questions de droit, allant du droit d’auteur du photographe au droit à l’image de la personne représentée (et par ailleurs décédée), en passant par les principes généraux du droit des contrats. Un commentaire de cette intéressante décision, abordant également la question du Code des usages en matière d’illustration photographique, et de la majoration à appliquer aux droits patrimoniaux de l’auteur du fait de la contrefaçon. Petit florilège juridique, donc.

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