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L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PEUT-IL UTILISER LA PHOTO DES ÉTUDIANTS POUR SA PROMOTION ? Agrandir l'image

L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PEUT-IL UTILISER LA PHOTO DES ÉTUDIANTS POUR SA PROMOTION ?

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Photographies de promotions, étudiants, promotion de l'établissement et droit à l'image

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Si la question de l’utilisation par les écoles, collèges et lycées des photos des enfants est réglée de façon relativement stricte et claire, il n’en va pas de même des photographies représentant des étudiants ou des promotions d’étudiants au niveau supérieur. Une école supérieure peut-elle utiliser la photographie de ses étudiants sur ses visuels de promotion ? Les choses se compliquent lorsque les étudiants ont transmis eux-mêmes des photographies lors de leur inscription, en signant éventuellement une autorisation en ligne. Focus sur un litige instructif.

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