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La photo de mon enfant est sur une pub à l'étranger : puis-je assigner en France ? Agrandir l'image

La photo de mon enfant est sur une pub à l'étranger : puis-je assigner en France ?

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Examen des conditions de recevabilité d'une action introduite en France pour une diffusion d'image à l'étranger

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Parmi les questions qui reviennent fréquemment lors des conférences sur le droit à l’image figure notamment celle des photographies prises et/ou diffusées à l’étranger ? A partir de quand peut-on envisager une procédure en France ? L’affaire commentée aujourd’hui donne des réponses concrètes que je synthétiserai et commenterai bien sûr en fin d’article.

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