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CONCOURS DE CRÉATION ARTISTIQUE ET CESSION DE DROITS À L’ORGANISATEUR

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Concours photographiques ou artistiques et utilisations abusives des oeuvres par les organisateurs. Comment faire le tri ? Que doit-on vérifier dans le règlement avant de participer ? Comment procéder en cas d'abus ?

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Voici un article qui devrait intéresser bon nombre d’entre vous. Bien qu’il concerne une affaire en rapport avec la création littéraire, les enseignements de la jurisprudence commentée peuvent être étendus à toute création, y compris photographique. Et à l’heure où bon nombre d’organisateurs de concours ont du mal à respecter les droits des participants, l’analyse s’imposait ! Vous verrez en effet que l’affaire est parfaitement transposable, et je m’attacherai à montrer les similitudes. Quelques conseils en fin d’article aussi pour une meilleure vigilance.

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