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Quand le contrefacteur insiste lui-même pour appliquer les barèmes UPP

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Alors que ce sont en général les photographes qui insistent pour appliquer les barèmes de l'UPP, voici une étonnante affaire où le contrefacteur fit lui-même la demande (et le forcing) pour y arriver. L'arrêt contient de nombreux rappels fort intéressants et utiles.

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Dans les litiges en contrefaçon de photographie, ce sont en général les photographes qui invoquent les barèmes de l’UPP et tentent de les faire appliquer par les magistrats (voir notamment le gros dossier disponible sur ce site : « Dossier n°2 - Évaluation du préjudice de la contrefaçon : les barèmes face aux juges »). Il y a toutefois des cas où les argumentations sont renversées : le contrefacteur poursuivi invoque lui-même l’application du barème, que le photographe rejette quant à lui.  En voici un bon exemple, dans une affaire où certains arguments invoqués par la photographe ont eu des effets secondaires non-désirés. L’affaire concernait une reproduction de photos sur un t-shirt (situation fréquente). L’arrêt rendu est aussi l’occasion pour les magistrats d’évoquer la question de la compétence du juge français lorsqu’une partie du préjudice découle de ventes réalisées à l’étranger : le juge est-il ou non compétent en vertu des règles de droit européen ? Bref, une décision sur laquelle il était utile que je m’attarde un peu.

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