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L'acheteur de mon oeuvre l'a détruite ou dégradée : ai-je un recours ?

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Le droit moral de l'auteur permet-il un recours en cas de destruction de l'oeuvre par l'acheteur ?

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Bien que les principes soient identiques pour tous les auteurs, ce type de litige concerne plus particulièrement les sculpteurs, peintres et autres artistes plasticiens. En effet, un photographe peut facilement retirer une photo à partir de son fichier numérique ou de son négatif. Mais en ce qui concerne les sculptures, peintures et autres œuvres moins faciles à reproduire en exemplaires originaux, la question prend tout son sens. A partir du moment où le Code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur un « droit au respect de l’intégrité » de son œuvre, qu’en est-il lorsqu’un tiers la détruit volontairement, ou la laisse se dégrader ?  Le jugement analysé présente également un intérêt sur la question de la prescription de l’action en contrefaçon.

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