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Droits moraux et création salariée

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Droits moraux d'auteur et création dans le cadre d'un contrat de travail

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L’exploitation des créations effectuées dans le cadre d’un contrat de travail peut poser différentes questions. Les plus fréquentes sont liées aux aspects patrimoniaux du droit d’auteur : faut-il une rémunération distincte du salaire? Cette question est souvent abordée, au point qu’on oublie également un aspect fondamental : au nom de qui les créations doivent-elles être divulguées et, en cas de litige, qui doit intervenir à la procédure pour faire respecter les droits moraux attachés à cette création ? L’employeur peut-il agir seul pour obtenir réparation d’une éventuelle contrefaçon? C’est la question à laquelle il sera répondu dans cet article.

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