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Droit à l'image : un arrêt bref mais inquiétant pour les collectivités territoriales

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Droit à l'image et bulletin d'information des collectivités territoriale : une jurisprudence étonnante et inquiétante

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Dans un arrêt assez bref rendu récemment, une Cour administrative d’appel a pris une décision en matière de droit à l’image, qui me paraît difficilement conciliable avec la jurisprudence actuelle.
Arrêt isolé ou début de revirement ? L’avenir nous le dira, mais la décision méritait que je m’y attarde, car son contenu est de nature à faire trembler quelques collectivités territoriales.

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