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Livraison de photographies et panne de disque dur : un cas de force majeure ? Agrandir l'image

Livraison de photographies et panne de disque dur : un cas de force majeure ?

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Le crash d'un disque dur constitue-t-il un cas de force majeure justifiant que vous ne puissiez pas livrer les photos à votre client ?

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Parmi les soucis techniques qui stressent le plus les photographes, le crash de disque dur arrive sans aucun doute dans le trio de tête. Et s’il est évident qu’il faut tenter de prendre les devants, un litige peut déboucher sur une procédure.

Dans quelle mesure le photographe pourra-t-il invoquer la force majeure ?

Dans l’affaire dont il est question ci-dessous, un photographe de mariage invoquait la force majeure. Ce cas de figure, pourtant fréquent en pratique, n’est que rarement traité par les juridictions. L’arrêt méritait donc une analyse qui démontrera une fois encore l’utilité (même juridique) des précautions techniques. Cette analyse peut bien sûr se transposer à toute commande de photographies et n’intéressera donc pas uniquement les photographes de mariage, bien au contraire.

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