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Contrefaçon : est-on responsable des fautes de ses sous-traitants ? Agrandir l'image

Contrefaçon : est-on responsable des fautes de ses sous-traitants ?

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Un contrefacteur peut-il se retrancher derrière la responsabilité de son sous-traitant pour s'opposer à une action en contrefaçon ?

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Dans les affaires de contrefaçon, il est fréquent (voire systématique) que la personne poursuivie, s’il s’agit d’une société, se retranche derrière la responsabilité d’un tiers.

S’il va de soi qu’invoquer la responsabilité d’un salarié ne sert à rien, puisque l’employeur est responsable des fautes de ses employés, qu’en est-il lorsque la société poursuivie pour contrefaçon invoque la responsabilité d’une structure tierce à qui elle a fait appel en tant que sous-traitant ? L’analyse des responsabilités peut alors être tout à fait différente.

L’arrêt examiné dans cet article répond à cette question.

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