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Une cession de droits peut-elle être tacite ? Agrandir l'image

Une cession de droits peut-elle être tacite ?

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Une cession de droits d'auteur peut-elle être tacite ?

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J’ai souvent évoqué dans mes articles la possibilité qu’une cession de droits soit constatée par des échanges de mails, sans être formalisée par un contrat complet.

En effet, la jurisprudence est constante sur un point : le contrat en bonne et due forme n’est en réalité obligatoire que pour certaines cessions précises. C’est le cas par exemple pour le contrat de production audiovisuelle, et pour le contrat d’édition.

Etant admis qu’un accord sur une cession de droits peut donc découler d’autres éléments, cela signifie-t-il que la cession de droits pourrait même être tacite ? En d’autres termes, celle-ci peut-elle découler simplement des circonstances, sans être constatée par aucun élément écrit entre parties ?

C’est la question qui se posait aux magistrats dans l’affaire que j’évoque aujourd’hui. Cette affaire était relative à des illustrations, mais les enseignements de cette jurisprudence peuvent être transposés à des photographies. La motivation du jugement rendu appelle en outre de sérieuses réserves.

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