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CESSION DE DROITS POUR UNE POCHETTE D’ALBUM MUSICAL ET NOUVEAUX MODES DE DIFFUSION Agrandir l'image

Cession de droits pour une pochette d'albums musical et nouveaux modes de diffusion

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CESSION DE DROITS POUR UNE POCHETTE D’ALBUM MUSICAL ET NOUVEAUX MODES DE DIFFUSION

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Lorsqu’un photographe cède des droits sur une photo en vue de la publication sur la pochette d’un album musical, que se passe-t-il, ultérieurement, lors de la sortie d’une version remasterisée du même album ? Qu’en est-il également de la diffusion sur Internet ou sous forme de produits dérivés ? ? Si le Code de la propriété intellectuelle est en principe clair, reste à voir comment les notions sont mises en pratique dans la jurisprudence, surtout si l’une des parties invoque une loi étrangère.

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